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Les luttes féministes aux yeux de la loi

Cette année, l’Organisation des Nations Unies (ONU) aborde la Journée internationale des droits des femmes sous le thème « Pour TOUTES les femmes et les filles : droits, égalité et autonomisation. » 

Pour l’occasion, nous proposons une courte sélection d’articles issus de revues en sciences juridiques qui donnent un aperçu des enjeux auxquels sont confrontées les femmes lorsqu’elles font face au système de justice. Nous espérons que ce mélange de textes historiques et contemporains puisse nourrir vos réflexions et provoquer des discussions pertinentes avec vos proches.

À travers cette thématique, l’ONU souhaite encourager des actions émancipatrices dans trois domaines clés :

  1. Lutter pour faire avancer le droit des femmes et des filles en agissant contre toute forme de violence, de discrimination et d’exploitation.
  2. Promouvoir l’égalité des sexes en s’attaquant aux obstacles systémiques et structurels en élevant les voix des femmes jeunes et marginalisées.
  3. Redéfinir les structures de pouvoir en assurant un accès à l’éducation, à l’emploi et aux fonctions de direction et d’innovation

La Déclaration et le Programme d’action de Beijing

Cette année marque d’ailleurs le 30ᵉ anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.

« Adoptés par 189 États lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui s’est tenue en 1995 à Beijing, en Chine, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing demeurent le cadre le plus progressiste et le plus largement approuvé au niveau international en faveur des droits des femmes et des filles. Le programme d’action sert toujours à orienter les politiques, les programmes et les investissements qui ont un impact sur des domaines critiques de notre vie, tels que l’éducation, la santé, la paix, la participation politique, l’autonomisation économique, les médias, et surtout l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles. »

« Avant 1995, seuls 12 pays avaient adopté des sanctions légales contre les actes de violence domestique. Aujourd’hui, 1 583 textes législatifs sont en vigueur dans 193 pays, dont 354 concernent spécifiquement la violence domestique. Ces lois représentent un refus collectif de tolérer les abus et l’impunité. »

Source : Journée internationale des femmes 2025 – « Pour TOUTES les femmes et les filles : droits, égalité et autonomisation »

Articles à découvrir

Boivin, Michelle. « Les acquis du féminisme en droit : reconceptualisation de la représentation des femmes et de leur place dans la société canadienne. » Les Cahiers de droit, volume 36, numéro 1, 1995, p. 27–59.

Dans le présent article, l’auteure retrace le cheminement d’idées féministes, disséminées ici et là dans des jugements majoritaires ou unanimes de la Cour suprême du Canada, où les enjeux touchent directement les femmes et où la décision illustre soit un revirement jurisprudentiel, soit de nouveaux concepts tirés des théories féministes.

Pour lire l’article : https://id.erudit.org/iderudit/043323ar

Caron, Roxane, et al. « Refuser d’être désignées. Des identités imposées, négociées et revendiquées. » Refuge, volume 34, numéro 2, 2018, p. 124–134.

Cet article concerne les positionnements identitaires d’un groupe de femmes « réfugiées palestiniennes ». Les guillemets sont ici d’une importance certaine du fait que l’article révèle, à travers une grille d’analyse intersectionnelle, comment le spectre identitaire de ces femmes est constitué d’identités qu’elles vivent comme imposées et d’autres qu’elles négocient ou revendiquent ardemment. Le présent travail approfondit cette complexité, qui est sous l’influence de différents « vecteurs de pouvoir » d’ordre juridique, politique, religieux et national.

Pour lire l’article : https://id.erudit.org/iderudit/1055583ar

Craig, Elaine. « Person(s) of Interest and Missing Women: Legal Abandonment in the Downtown Eastside. » Revue de droit de McGill, volume 60, numéro 1, septembre 2014, p. 1–42.

Les poursuites pénales contre Robert Pickton ont compris un procès devant un jury de onze mois, deux appels à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, un appel à la Cour suprême du Canada et soixante-seize jugements. Cet article s’interroge, par une combinaison d’analyses discursive et doctrinale de ces soixante-seize décisions, sur ce que le procès Pickton a (et n’a pas) accompli, abordant trois aspects de ce procès : la représentation judiciaire des femmes que Pickton a tué; les implications du verdict du jury ; et l’impact du procès sur les familles des femmes qu’il a tué.

Pour lire l’article : https://id.erudit.org/iderudit/1027718ar [en anglais seulement]

Duplessis, Isabelle. « Les droits des femmes et les Nations Unies : d’hier à aujourd’hui. » Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, numéro hors-série, décembre 2021, p. 183–198.

En quoi le droit international des droits de la personne, système juridique développé par les Nations Unies dans la deuxième moitié du XXe siècle, a-t-il réussi à protéger les droits des femmes et quels sont désormais les défis qu’il reste à relever afin d’atteindre l’égalité genrée au niveau planétaire ? Un regard sur l’élaboration des normes, programmes et procédures consacrés aux droits des femmes au sein des Nations Unies depuis sa création en 1945 s’avère utile pour répondre à ces questions.

Pour lire l’article : https://id.erudit.org/iderudit/1087387ar

Jaccoud, Mylène. « Les femmes autochtones et la justice pénale. » Criminologie, volume 25, numéro 1, 1992, p. 65–85.

La situation des femmes autochtones dans leur relation avec les appareils de contrôle de l’État commence à peine à capter l’attention des chercheur·euse·s. Mais les études sont encore clairsemées et restent, à quelques exceptions près, très superficielles, en raison surtout d’un intérêt démesuré pour la surreprésentation des femmes autochtones, surreprésentation à laquelle, est-il besoin de le rappeler, les hommes autochtones n’échappent pas. Cet article propose de faire le bilan des connaissances et des analyses élaborées jusqu’à ce jour dans ce récent secteur de recherche.

Pour lire l’article : https://id.erudit.org/iderudit/017315ar

Jean-Bouchard, Évelyne. « L’invisibilité comme stratégie d’accès aux droits : les processus systémiques d’inclusion et d’exclusion des femmes congolaises au Nord-Kivu (RDC). » Lex Electronica, volume 28, numéro 1, 2023, p. 2–22.

Dans le cadre de cet article, nous analysons l’accès aux droits des femmes selon la dialectique luhmanienne d’inclusion et d’exclusion au sein des systèmes. À partir des résultats d’une étude ethnographique de 8 mois menée auprès de groupes de femmes au Nord Kivu (RDC) en 2011 et 2012, nous verrons en effet que la communauté locale joue un rôle déterminant sur les conditions d’inclusion des femmes au sein des autres systèmes sociaux. De plus, en tant que groupe historiquement marginalisé, les femmes se retrouvent « sous-intégrées » au sein des systèmes sociaux.

Pour lire l’article : https://id.erudit.org/iderudit/1108620ar

Legault, Ginette et Évelyne Tardy. « Les programmes d’accès à l’égalité au Québec : une condition nécessaire, mais non suffisante pour assurer l’égalité des femmes. » Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, volume 17, numéro 1, 1986, p. 149–189.

Après avoir tracé un bref historique des revendications des femmes du Québec en matière d’égalité en emploi et après avoir démontré les liens que le mouvement des femmes a eus et a encore aujourd’hui avec l’État, une synthèse des politiques et des programmes mis en place au Québec pour corriger les inégalités vécues par les femmes dans le domaine de l’emploi est présentée. Enfin […] il est démontré, à travers les différents enjeux autour de la question des programmes d’accès à l’égalité pour les femmes, que plus ces dernières demandent des mesures correctives, plus l’opposition à de telles mesures s’intensifie.

Pour lire l’article : https://id.erudit.org/iderudit/1108752ar

Munisami, Kayal. « Legal Technology and the Future of Women in Law. » Windsor Yearbook of Access to Justice / Recueil annuel de Windsor d’accès à la justice, volume 36, 2019, p. 164–183.

Les effets de l’automatisation sur l’ensemble du milieu juridique ont déjà fait couler beaucoup d’encre, mais il n’en est pas de même pour les effets de l’automatisation sur les femmes qui exercent une profession juridique. Dans ce document, l’auteure résume les changements que la technologie juridique entraînera vraisemblablement dans la prestation des services juridiques et explore la façon dont ces changements pourraient avoir une incidence sur les obstacles à l’avancement auxquels se heurtent les femmes qui exercent une profession juridique.

Pour lire l’article : https://id.erudit.org/iderudit/1072258ar [en anglais seulement]

La thématique au Canada

De son côté, le Gouvernement du Canada célèbre cette année la Journée internationale des femmes (JIF) sous l’angle de La force de chaque histoire. Ce faisant, on souhaite souligner l’importance d’amplifier les voix des femmes et des filles et de créer des opportunités pour que celles-ci puissent librement contribuer à l’avenir du Canada et du monde.

Plusieurs ressources sont mises à la disposition des intéressé·es :

  • La page Femmes d’influence au Canada, une galerie virtuelle qui rend hommage à certaines des femmes les plus marquantes de l’histoire du Canada.
  • Une chronologie qui, de Jeanne Mance à Karen Jensen, en passant par Laura Secord et Kim Campbell, explore sept décennies d’histoire canadienne par le prisme des femmes qui l’ont façonnée.
  • La Chronologie de l’égalité des sexes et des genres, qui retrace les jalons importants du féminisme canadien depuis le début du vingtième siècle. Selon vous, à quand remonte la première élection d’une femme à la Chambre des communes ?