La présente politique a pour objectif d’établir les conditions d’utilisation de la plateforme ÉRUDIT et des services qui y sont offerts (ci-après le « Site »). Elle vise à assurer une utilisation adéquate des services offerts par ÉRUDIT à l’adresse www.erudit.org et sur les sites satellites liés à ce nom de domaine. Elle indique également le comportement individuel et collectif qui est conforme à la législation applicable et aux exigences du consortium ÉRUDIT, de ses partenaires, abonnés, éditeurs et autres titulaires de droits.
Toute personne qui utilise le Site (ci-après l’« Usager ») accepte les termes de la politique d’utilisation d’ÉRUDIT en accédant au Site. Tout Usager qui n’accepte pas une ou plusieurs dispositions de la présente politique est prié de s’abstenir d’accéder au Site et aux services et de les utiliser. Les conditions ci-après énoncées constituent la totalité de l’accord passé entre l’Usager et le consortium ÉRUDIT.
Le consortium ÉRUDIT se réserve expressément le droit de modifier ou d’actualiser au besoin et sans préavis les politiques et avis liés à l’utilisation du Site. Afin d’être informés de telles modifications, le consortium ÉRUDIT et ses partenaires conseillent à tout Usager de consulter cette page régulièrement.
1. Utilisations permises et interdites
Le consortium ÉRUDIT et ses partenaires permettent aux Usagers d’accéder au Site, de consulter le contenu qui s’y trouve et d’utiliser les services qui y sont offerts uniquement à des fins personnelles et de recherche.
L’Usager du Site peut :
- rechercher, consulter et afficher les documents et articles diffusés sur ÉRUDIT ;
- sauvegarder une copie numérique de document ou d’article, ou d’une section de document ou d’article, à des fins personnelles et de recherche ;
- imprimer une copie unique de document ou d’article, ou d’une section de document ou d’article, à des fins personnelles et de recherche ;
- distribuer à d’autres usagers une copie unique de document ou d’article, ou d’une section de document ou d’article, en format imprimé ou numérique, à condition que toute copie soit détruite par l’Usager à la fin de son utilisation et ne soit pas redistribuée.
L’Usager du Site ne peut en aucun cas :
- supprimer ou modifier le nom des auteurs ou toute autre mention ou réserve du titulaire du droit d’auteur apparaissant sur les documents et articles diffusés sur ÉRUDIT ;
- faire systématiquement des copies numériques ou imprimées des documents et articles diffusés sur ÉRUDIT, ou de multiples sections de ces documents et articles ;
- utiliser, pour quelque raison que ce soit, tout logiciel de type robot (également connu sous l’appellation de crawler) afin de faire systématiquement des copies numériques ou imprimées des documents et articles diffusés sur ÉRUDIT, ou de multiples sections de ces documents et articles ;
- télécharger ou distribuer les documents et articles diffusés sur ÉRUDIT, en tout ou en partie, sur tout réseau numérique, incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, tout réseau accessible par le biais d’Internet ;
- vendre, en tout ou en partie, les documents et articles diffusés sur ÉRUDIT, ou encore leurs métadonnées, à une tierce partie ;
- tenter d’outrepasser, de contourner ou de désactiver les moyens de protection utilisés par ÉRUDIT pour protéger les documents et articles diffusés, particulièrement les documents et articles sous restriction.
Par ailleurs, l’autorisation écrite des ayants droits est nécessaire pour utilisations suivantes :
- l’utilisation commerciale des documents et articles diffusés sur ÉRUDIT, en tout ou en partie ;
- la distribution systématique des documents et articles diffusés sur ÉRUDIT, en tout ou en partie, à d’autres personnes que des Usagers ;
- la publication, la distribution ou le fait de rendre accessible les documents et articles diffusés sur ÉRUDIT, des travaux basés sur ces documents tels que des index ou des compilations, ou encore des ouvrages qui combinent ces articles ou documents avec tout autre document, à l’exception des utilisations permises par la présente politique ;
- l’utilisation des marques de commerce et autres logos apparaissant sur les documents ;
- la modification et l’adaptation des documents et articles diffusés sur ÉRUDIT, en tout ou en partie, ainsi que la modification ou la création de versions abrégées desdits documents et articles, sauf lorsqu’une telle manipulation est nécessaire afin d’afficher les documents sur un écran d’ordinateur ou dans tout autre cas prévu par le présent contrat.
Dans tous les cas, la modification des mots contenus dans les articles et documents ou de leur ordre est strictement interdite.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents et articles diffusés sur ÉRUDIT fait l’objet de droits de propriété intellectuelle détenus par les éditeurs et autres titulaires de droits ou est utilisé à partir d’autorisations ou de licences protégeant le contexte de leur diffusion. ÉRUDIT détient un droit de diffusion des articles et documents disponibles sur le Site. Lorsque des articles ou documents diffusés sur le Site sont cités, ÉRUDIT demande que l’URL permanent desdits articles et documents soit inclus dans la référence.
Toute copie, nouvelle publication, reproduction, distribution, ou modification totale ou partielle non autorisée est strictement interdite. De plus, l’utilisation des marques de commerce et autres logos apparaissant sur le Site est soumise à l’obligation d’obtenir une autorisation écrite préalable du consortium ÉRUDIT ou des autres titulaires de droits. Toute autre utilisation du contenu diffusé sur ÉRUDIT sans autorisation écrite préalable du consortium ÉRUDIT ou des autres titulaires de droits pourrait exposer le contrevenant à des sanctions légales.
COPIBEC est la société qui gère les droits de reproduction des œuvres imprimées au Québec. L’Usager est prié de visiter le www.copibec.qc.ca afin de déterminer si la reproduction de l’œuvre est soumise à l’autorisation de COPIBEC.
Il est à noter que l’utilisation équitable d’une œuvre (sans autorisation) à des fins d’étude privée ou de recherche, de critique ou de compte rendu ne constitue pas une violation du droit d’auteur.
3. Politique de confidentialité
Le consortium ÉRUDIT et ses partenaires respectent et protègent la confidentialité des Usagers qui visitent la plateforme ÉRUDIT. Dans le cadre des services offerts sur le Site, le consortium ÉRUDIT et ses partenaires sont appelés à gérer la collecte, l’utilisation et la communication de certaines informations personnelles et ce, conformément aux dispositions de la
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., C-A-2.1 et de la
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé,
L.R.Q., C—P-39.1.
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Dans tous les cas, les informations personnelles ne sont jamais utilisées ou communiquées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, à moins que l’Usager n’y consente ou que la loi ne le permette. De plus, ces informations personnelles ne sont conservées qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
Tout Usager peut, à la suite d’une demande écrite envoyée à info@erudit.org, consulter les informations personnelles qui le concernent et qui ont été recueillies par le consortium ÉRUDIT et/ou ses partenaires. L’accès aux informations personnelles se fait selon un délai raisonnable.
4. Exactitude de l’information
Malgré tous les efforts déployés pour fournir un contenu de qualité sur l’ensemble de la plateforme ÉRUDIT, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. Le consortium ÉRUDIT et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables de ces erreurs en aucun cas.
5. Limitation générale de responsabilité
Le consortium ÉRUDIT et ses partenaires se réservent le droit de modifier le contenu de la plateforme ÉRUDIT ou d’en interrompre l’accès, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce site avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de l’Usager, d’aucun autre utilisateur ou d’aucune autre tierce partie.
La plateforme ÉRUDIT, le contenu et les services qui y sont offerts sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Le consortium ÉRUDIT et ses partenaires ne font aucune représentation ni n’offrent aucune garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire quant au fonctionnement de la plateforme ÉRUDIT ou aux services qui y sont offerts, à l’exactitude, l’exhaustivité, la qualité, l’actualité ou l’opportunité de la plateforme ÉRUDIT, de son contenu ou de ses services, ni à l’effet que les communications vers la plateforme ÉRUDIT ou provenant de la plateforme ÉRUDIT ne seront pas interceptées, ni à l’effet que la plateforme ÉRUDIT, le contenu et les services qui y sont offerts sont exempts de virus ou d’autres mécanismes ou composantes nuisibles. ÉRUDIT n’endosse aucune responsabilité envers les sites externes référencés ou pour lesquels un lien hypertexte est établi dans les documents diffusés sur la plateforme.
Le consortium Érudit ne garantit pas un accès sans interruption au Site.
ÉRUDIT se réserve le droit de retirer en tout temps un article ou document, en tout ou en partie, pour lequel il ne détient plus, notamment, les droits de diffusion, ou pour lequel il a des raisons suffisantes de croire qu’il viole des droits d’auteur, qu’il est diffamatoire, obscène ou autrement contraire à la loi. Érudit ne peut en aucune circonstance être tenu pour responsable de toute violation de droits d’auteur.
6. Juridiction
La politique d’utilisation du Site et la relation entre l’Usager et le consortium ÉRUDIT sont régies en vertu des lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, de l’application, de l’accomplissement, de l’entrée en vigueur, de la validité et des effets de la présente politique d’utilisation.
7. Informations et questions
Toute demande d’information ou question relative à la présente politique doit être envoyée par écrit à
info@erudit.org.
